Le numéro d'enregistrement est devenu la pièce d'identité de votre meublé de tourisme. En 2026, il prend une place centrale : la loi encadre plus strictement la location de courte durée, et l'obligation d'enregistrement se généralise à toute la France. Voici ce qu'il faut savoir, en restant prudent sur les points qui évoluent encore, et en renvoyant à chaque étape vers la source officielle qui fait foi pour votre cas.
Le numéro d'enregistrement, en clair
Le numéro d'enregistrement, aussi appelé numéro de déclaration, est l'identifiant attribué à votre logement lorsque vous le déclarez comme meublé de tourisme, via le téléservice dédié. Il sert à identifier votre bien et à permettre aux communes de suivre l'activité de location sur leur territoire.
Une fois obtenu, ce numéro doit figurer dans chaque annonce de location, y compris celles publiées sur les plateformes en ligne comme Airbnb, Booking ou Abritel. Les plateformes ont d'ailleurs l'obligation de retirer les annonces qui ne l'affichent pas. Une annonce à laquelle il manque le numéro exigé s'expose donc à un retrait.
Ce qui change au 20 mai 2026 : l'enregistrement se généralise
Le grand changement vient de la loi du 19 novembre 2024, dite loi Le Meur, qui renforce l'encadrement des meublés de tourisme. Elle généralise l'obligation d'enregistrement à l'ensemble du territoire. Au plus tard le 20 mai 2026, toute location de meublé de tourisme doit faire l'objet d'une déclaration soumise à enregistrement, via un téléservice national dédié.
Avant cette bascule, l'obligation dépendait de la commune : certaines l'imposaient déjà, notamment dans les zones tendues, d'autres non. Désormais, le principe s'applique partout. Ce téléservice national, appelé API Meublés, est opéré par la Direction générale des Entreprises.
Un point de prudence sur le calendrier : le déploiement complet du service est prévu de façon progressive au cours du second semestre 2026. Le canal exact de votre déclaration, commune ou téléservice national, peut donc dépendre de l'avancement du service dans votre territoire. Reportez-vous au téléservice officiel pour connaître son état au moment de votre démarche.
À quoi ressemble le numéro
Deux formats coexistent aujourd'hui, selon le canal par lequel le numéro a été délivré. Le numéro issu de l'ancien téléservice communal compte 13 caractères, en trois blocs : le code de la commune sur 5 chiffres, un identifiant unique sur 6 chiffres, puis une clé de contrôle de 2 caractères.
Le téléservice national utilise un format différent. Il commence par le trigramme FRA suivi du code Insee, puis d'une partie aléatoire. Si vous avez à la fois un ancien numéro et un nouveau, ne les confondez pas dans votre annonce : reportez celui qui vous a été attribué pour votre déclaration en cours.
Comment déclarer votre meublé
Le principe est que toute personne qui offre un meublé à la location procède, au préalable, à une déclaration soumise à enregistrement. À la réception d'un dossier complet, le téléservice délivre sans délai un accusé de réception électronique comportant votre numéro de déclaration. Ce numéro et vos pièces sont ensuite mis à la disposition de votre commune et de l'intercommunalité compétente en matière de tourisme.
Vous devez indiquer si le logement est ou non votre résidence principale. Si vous déclarez une résidence principale, vous devez le prouver, par exemple avec un avis d'imposition sur le revenu établi à votre nom et mentionnant l'adresse du logement. Pour la liste précise des pièces à fournir et le bon canal de déclaration, qui peuvent évoluer, appuyez-vous sur le téléservice officiel plutôt que sur un récapitulatif.
Résidence principale : le plafond de jours
Si le meublé est votre résidence principale, la location en courte durée est plafonnée à 120 jours par année civile. Une commune peut décider d'abaisser ce plafond jusqu'à 90 jours, mais c'est une faculté locale, pas une règle générale : le chiffre qui s'applique chez vous dépend d'une délibération de votre commune. Vérifiez-le auprès de votre mairie.
Le dépassement de ce plafond peut exposer à une amende. Nous détaillons la règle des jours, la fiscalité et les démarches par région dans notre guide sur la réglementation de la location courte durée.
Ce que vous risquez
Le non-respect des obligations est sanctionné, et le barème a été renforcé. Selon les montants en vigueur, l'absence de déclaration peut être sanctionnée par une amende pouvant aller jusqu'à 10 000 euros, et une fausse déclaration ou l'usage d'un faux numéro jusqu'à 20 000 euros. Ces amendes sont prononcées par la commune.
Les plateformes ont elles aussi des obligations et encourent leurs propres amendes, notamment si elles laissent en ligne une annonce sans numéro. Les montants et les procédures peuvent évoluer, donc vérifiez le barème en vigueur sur les sources officielles avant d'en tirer une conclusion pour votre cas.
Ce que ça change pour votre annonce
Au-delà de la conformité, un numéro d'enregistrement bien renseigné joue en votre faveur. C'est un champ rempli de plus, une annonce plus complète, et une annonce complète est mieux traitée par l'algorithme et plus rassurante pour le voyageur. À l'inverse, une annonce à laquelle il manque le numéro exigé risque, dans le pire des cas, d'être retirée par la plateforme.
C'est l'angle sur lequel nous pouvons vous aider, et seulement celui-là. L'audit BnBoost n'est pas un service juridique et ne vous dit pas si vous êtes en règle : pour ça, il y a les sources officielles ci-dessous et, au besoin, un professionnel. Ce que l'audit fait, c'est mesurer la complétude et la qualité de votre annonce, dont les champs remplis. Pour le tableau complet des règles, partez du guide réglementation de la location courte durée.
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